Conditions générales de vente et d’utilisation

Date de mise à jour : 27 août 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site elarbrinovia.com ainsi que les achats effectués en ligne.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales règles applicables à la navigation sur le site, à la commande de produits, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site, utilise ses fonctionnalités ou passe une commande de produits.

Elles s’appliquent notamment à la consultation des produits, à la création éventuelle d’un compte, à la sélection des produits, à la validation d’une commande, au paiement ainsi qu’aux services associés à votre achat.

Avant de passer une commande, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques applicables aux différents services proposés sur le site.

Lorsque certaines modalités sont détaillées dans une politique spécifique, cette politique complète les présentes conditions pour le sujet concerné.

Lorsque la création d’un compte est proposée, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et devez prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de perturber son fonctionnement ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou une activité inhabituelle, nous vous invitons à nous contacter rapidement.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement normal du site. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de difficultés de réseau ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous veillons à présenter les produits de manière aussi précise que possible. Les informations affichées peuvent notamment porter sur les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, les couleurs et les quantités disponibles.

Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits. Des différences raisonnables peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux et textures.

Les caractéristiques indiquées sur la page du produit au moment de la commande constituent la référence pour le produit sélectionné.

La disponibilité des produits peut évoluer. Si un produit commandé devient indisponible et que la commande ne peut pas être exécutée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément à la réglementation applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais ou taxes applicables sont présentés avant la finalisation de la commande conformément aux règles applicables.

Pour passer une commande, vous sélectionnez les produits souhaités, indiquez les informations nécessaires à leur traitement et vérifiez le contenu de votre commande avant sa validation.

Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix et l’adresse de livraison. Lorsque le processus de commande permet de corriger une erreur, vous devez effectuer cette correction avant la validation définitive.

La validation de la commande implique une obligation de paiement lorsque cette indication est présentée au moment de la confirmation de la commande.

Une confirmation de commande vous est adressée après réception de votre commande, selon le processus de traitement applicable.

Si une commande ne peut exceptionnellement pas être traitée en raison notamment d’une indisponibilité, d’une erreur manifeste dans les informations affichées ou d’un problème technique, nous vous en informerons et procéderons, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes concernées conformément à la réglementation applicable.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux qui sont proposés sur le site au moment de la commande.

Nous proposons la livraison en France selon les modalités disponibles pour les produits concernés.

Les modalités d’expédition, les délais annoncés, les éventuels frais de livraison et le traitement des situations liées à la livraison sont précisés dans notre politique d’expédition.

Pour connaître les modalités détaillées applicables à votre commande, veuillez consulter notrePolitique d'expedition et de livraison.

Les délais de livraison sont ceux indiqués au moment de la commande, sous réserve des circonstances pouvant légalement affecter leur exécution.

Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte. Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des difficultés ou un retard de livraison.

En raison de leur taille ou de leurs caractéristiques, certains meubles peuvent nécessiter des modalités logistiques particulières.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux conditions applicables.

Lorsqu’une commande est déjà entrée dans le processus d’expédition ou a été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible. Dans cette situation, les règles applicables au retour ou au droit de rétractation doivent être prises en compte.

Pour connaître les conditions et modalités détaillées d’annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.

Les modalités d’annulation prévues sur le site ne limitent pas le droit de rétractation ni les autres droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

Les retours et remboursements sont traités conformément au droit applicable et aux modalités détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Pour les achats à distance, vous bénéficiez en principe d’un droit légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Ce délai légal de quatorze jours doit être distingué de la politique de retour de trente jours que nous proposons en complément. La période de trente jours constitue une possibilité de retour supplémentaire proposée par le site et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation.

Les conditions applicables aux retours, notamment celles relatives à l’état du produit, aux frais de retour, aux produits endommagés ou incorrects, à l’étiquette de retour et aux modalités de remboursement, sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû après réception et vérification d’un produit retourné, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des conditions applicables.

Le remboursement est effectué, en principe, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsque la réglementation applicable ou un accord avec vous prévoit une autre possibilité.

Après le lancement du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement concerné.

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct de produits.

En raison notamment des variations de stock, des dimensions, des couleurs, des modèles et des contraintes logistiques propres aux meubles, nous ne pouvons pas garantir qu’un produit de remplacement identique ou correspondant à votre demande soit disponible au moment souhaité.

Si vous souhaitez acheter un autre produit, vous pouvez, lorsque les conditions applicables le permettent, retourner le produit concerné et demander son remboursement avant de passer une nouvelle commande.

Cette politique d’échange ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation applicable.

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou présente un défaut de conformité relevant de cette garantie.

Vous bénéficiez également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute politique commerciale de retour ou de remboursement proposée par le site et ne peuvent être limitées par les présentes conditions.

Nous pouvons collecter et traiter les informations que vous fournissez volontairement ainsi que certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, répondre aux demandes des clients, traiter les retours et remboursements, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.

Le site peut également utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser certains choix, améliorer l’expérience de navigation ou réaliser des analyses lorsque cela est autorisé.

Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation de cookies non nécessaires, les technologies concernées ne sont pas activées avant l’obtention d’un consentement valable.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à l’exécution des services demandés, certaines données peuvent être traitées par des prestataires intervenant notamment dans les domaines du paiement, de la livraison, de l’hébergement, de la technologie ou du service client.

Lorsque des transferts internationaux de données sont nécessaires, ils sont réalisés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Les textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, logos, marques et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement les contenus du site au-delà de ce qui est nécessaire à une utilisation normale du site.

L’accès au site ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

Lorsqu’un événement indépendant de notre volonté et raisonnablement imprévisible ou incontrôlable empêche ou retarde l’exécution d’une obligation, nous pouvons être amenés à prendre les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

Ces événements peuvent notamment inclure certaines catastrophes naturelles, interruptions importantes des transports, défaillances techniques ou de réseau, mesures administratives ou gouvernementales, interruptions d’approvisionnement ou autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Une situation de force majeure ne peut pas être utilisée pour exclure ou limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la loi.

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles impératives applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France et, lorsque cela est applicable, aux règles pertinentes du droit de l’Union européenne.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la réglementation applicable.

En cas de question, de réclamation ou de désaccord concernant une commande ou un service, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez nous adresser votre réclamation par écrit, notamment par courrier électronique, en indiquant les informations nécessaires à l’examen de votre demande.

Si une solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent ou à tout autre mécanisme de règlement des litiges prévu par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément aux exigences légales applicables lorsqu’un tel dispositif est requis.

Nous ne désignons pas dans les présentes conditions un médiateur particulier lorsque les informations nécessaires à cette désignation n’ont pas été confirmées.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une renonciation à un droit dont vous bénéficiez obligatoirement en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Les dispositions relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, à la livraison, au remboursement et aux autres protections prévues par la réglementation applicable restent pleinement applicables lorsque leurs conditions sont réunies.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une règle légale impérative applicable au consommateur, cette règle légale prévaut.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire en raison d’une évolution de la réglementation, du fonctionnement du site ou des services proposés.

La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Les modifications ne remettent pas en cause les droits ou obligations applicables aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la réglementation applicable en dispose autrement.

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un produit ou un service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : hello@elarbrinovia.com

Téléphone : +1 (321) 395-8788

Adresse de contact : 530 Dogwood Dr, Satellite Beach, FL 32937, United States

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET).

Livraison : France entière